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Règlements Page 2

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Règlements - 29 septembre 2022 Règlement 22-453 modifiant le règlement de zonage 15-332 des territoires non organisés afin d’ajouter les conteneurs dans la liste des usages prohibés, d’ajouter des dispositions concernant les terrains complémentaires, de permettre les éoliennes pour d’autres usages et d’apporter des priécisions quant aux interdictions dans les dispositions applicables aux campings en zec Règlement
Règlements - 20 juin 2022 Règlement 22-450 modifiant le règlement 21-436 Règlement
Règlements - 20 juin 2022 Règlement 22-451 modifiant le règlement 21-432 ayant pour objet la création d’un programme d’aide financière pour soutenir le développement durable sur le territoire de la MRC du Fjord-du-Saguenay. Règlement
Règlements - 18 décembre 2021 Nouveau règlement ayant pour objet la rémunération des élus siégeant au sein de la MRC, lequel est réalisé conformément à la Loi sur le traitement des élus municipaux ( chapitre T-11.001 ) Règlement
Règlements - 26 mars 2021 Règlement numéro 21-435 ayant pour objet la création d’un programme d’aide financière pour soutenir la restauration patrimoniale sur le territoire de la MRC du Fjord-du-Saguenay Avis Public
Règlements - 26 mars 2021 Le règlement numéro 21-436 ayant pour objet la création d’un programme d’aide financière pour l’acquisition et l’installation de génératrices et de prises extérieures universelles pour génératrices destinées aux centres de coordination des mesures d’urgences et aux centres d’hébergement temporaires des municipalités locales de la MRC du Fjord-du-Saguenay Règlement
Règlements - 16 janvier 2021 Règlement numéro 19-405 modifiant le schéma d’aménagement et de développement révisé de la MRC du Fjord-du-Saguenay ayant pour objet de permettre certains usages en lien avec l’agriculture et le Plan de développement de la zone agricole et d’encadrer certains usages non agricoles dans la zone agricole Règlement
Règlements - 25 novembre 2020 Règlement numéro 20-422 prise en charge de la vidange des boues des installations septiques Règlement
Règlements - 11 novembre 2020 Règlements de quotes-parts 2021 (dépôt des projets) Règlement
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reception@mrc-fjord.qc.ca
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