Au Québec, l’aménagement du territoire est encadré par la Loi sur l’aménagement et l’urbanisme (L.R.Q., c. A-19.1). Il revient aux MRC d’élaborer, de réviser et d’appliquer le schéma d’aménagement et de développement.

Ce document de planification établit les lignes directrices de l’organisation physique du territoire de la MRC. Il permet de coordonner les choix et les décisions qui touchent l’ensemble des municipalités concernées, le gouvernement, ses ministères et ses mandataires. Il contient les grandes orientations et affectations qui encadrent les différents projets de développement (industriels, commerciaux, résidentiels ou agricoles), en veillant à la préservation de la qualité de vie des citoyens et à la protection de l’environnement. Le schéma d’aménagement et de développement est un document d’intention formulé et conçu de manière à faire ressortir une vision régionale du développement économique, social et environnemental.

La MRC a terminé la révision de son schéma d’aménagement en 2009 et a reçu l’approbation finale du second projet en 2011. Le Service de l’aménagement du territoire et de l’urbanisme est plus particulièrement responsable de la mise en œuvre du schéma d’aménagement et de développement et de son document complémentaire. À cet égard, il intervient de façon générale sur les aspects suivants :

  • Analyse de la conformité des instruments d’urbanisme locaux
  • Analyse des demandes d’autorisation, d’inclusions ou d’exclusions présentées à la Commission de protection du territoire agricole (CPTAQ)
  • Analyse des interventions gouvernementales en regard des dispositions du schéma d’aménagement et de développement
  • Élaboration et suivi des règlements de contrôle intérimaire
  • Coordination des activités du comité consultatif agricole
  • Réalisation du schéma d’aménagement et de développement

Plan régional des milieux humides et hydriques

Depuis l’adoption de la Loi concernant la conservation des milieux humides et hydriques (LCMHH) en 2017 disponible ici, les MRC ont la responsabilité d’élaborer et de mettre en œuvre un Plan régional des milieux humides et hydriques (PRMHH) à l’échelle de leur territoire.

Plan de développement de la zone agricole

Le 8 décembre 2015, au terme de plusieurs mois de travail et d’une vaste consultation de la communauté et des gens de l’industrie agricole, le Plan de développement de la zone agricole de la MRC est adopté. Quelques mois plus tard, il a été officiellement présenté à la population lors d’un lancement où était présent notamment le ministre de l’Agriculture, des Pêcheries et de l’Alimentation, de l’époque, monsieur Pierre Paradis.

La réalisation de ce document de planification a permis au milieu de se concerter autour d’enjeux mobilisateurs concernant notre MRC afin de déterminer des actions concrètes pour agir sur les différents aspects soulevés par les intervenants du monde agricole.

Tous guidés par la même volonté et regroupés autour d’une vision dynamique, ces gens impliqués ont permis d’élaborer un plan de développement fidèle aux réalités de notre vaste territoire. Ce projet rassembleur permettra non seulement de consolider les activités agricoles existantes dans la MRC, mais également de saisir les nouvelles opportunités de développement qui s’offrent à nous.

Gestion des cours d’eau

En vertu de la Loi sur les compétences municipales, les MRC sont responsables de la gestion des cours d’eau. Tous les travaux doivent être autorisés par la MRC, que ce soit pour l’enlèvement d’obstruction (embâcle, barrage de castor, etc.) l’entretien ou l’aménagement du cours d’eau.

La MRC a adopté une Politique de gestion des cours d’eau. Cette dernière dicte les procédures à suivre pour les différentes interventions relatives aux cours d’eau sous sa juridiction. Les inspecteurs municipaux sont responsables de son application.

La MRC peut donc :

  • utiliser différents moyens pour faire respecter la loi et les règlements municipaux auprès des propriétaires riverains;
  • entendre les personnes intéressées par les travaux à réaliser sur les cours d’eau et répartir entre eux le coût des travaux;
  • décréter et gérer des travaux, octroyer des contrats à ces fins;
  • exercer cette compétence avec les autres MRC pour les cours d’eau régionaux;
  • établir un programme de gestion, de surveillance et d’entretien des cours d’eau.

Règlement sur les cours d’eau

Bandes riveraines

Guide d’aménagement des bandes riveraines
Capsules sur les bandes riveraines
Renseignements

Martin St-Gelais
Inspecteur régional des cours d’eau
Tél. : 418 673-1705, poste 1181
martin.st-gelais@mrc-fjord.qc.ca

Changements climatiques

Patrimoine

Reflet de l’identité de ses citoyens et de ses citoyennes, d’intérêt collectif et d’une perspective de développement durable, le patrimoine culturel se constitue de personnages historiques décédés, de lieux et d’événements historiques, de documents, d’immeubles, d’objets et de sites patrimoniaux, de paysages culturels patrimoniaux et de patrimoine immatériel.

Consultez la page à ce sujet pour en savoir plus!

Renseignements

Steeve Lemire

Coordonnateur à l’aménagement

418 673-1705, poste 1121

steeve.lemire@mrc-fjord.qc.ca