En raison de feux de forêt d’une ampleur sans précédent qui sévissent depuis plusieurs semaines dans certaines régions du Québec, le gouvernement a mis en place le programme Aide d’urgence aux petites et moyennes entreprises (PAUPME) – Feux de forêt 2023.

Ce programme permet de soutenir les entreprises qui font face à des difficultés temporaires en raison des feux de forêt et qui démontrent un lien de cause à effet entre leurs problèmes financiers ou opérationnels et la situation actuelle.

Nature de l’aide financière

L’aide financière, versée sous forme de prêt ou de garantie de prêt, pourra atteindre un montant maximal de 50 000 $, administré par les MRC;

Pour les besoins de liquidités de plus de 50 000 $, l’aide financière pourra atteindre un montant maximal de 1 million de dollars, administré par Investissement Québec via son Programme d’appui à la rétention des entreprises stratégiques et à l’aide d’urgence (PARESAU).

Clientèle admissible

  • Les entreprises à but lucratif légalement constituées en vertu des lois du gouvernement du Québec ou du Canada;
  • Les entreprises collectives (coopératives et OBNL) réalisant des activités marchandes.

Conditions d’admissibilité

 

  • Démontrer un manque de liquidités causé par au moins un des éléments ci‑dessous :
    • une impossibilité de livrer plus de 50 % des produits (biens ou services) sur une période de quatre semaines consécutives,
    • un problème d’approvisionnement en matières premières ou en produits (biens ou services) représentant plus de 50 % des approvisionnements de l’entreprise sur une période de quatre semaines consécutives;
  • Avoir été en activité avant le début de l’interdiction d’accès en forêt sur les terres du domaine de l’État et une fermeture de chemins pour des considérations d’intérêt public et ne pas avoir démontré de signes avant-coureurs de fermeture;
  • Démontrer la capacité de reprendre leurs activités rapidement, soit sur un horizon de trois mois (ou de dix-huit mois pour les entreprises exploitant une pourvoirie) après la levée de l’interdiction d’accès en forêt sur les terres du domaine de l’État et une fermeture de chemins pour des considérations d’intérêt public;
  • Être inscrits au Registre des entreprises du Québec (REQ) et avoir leur siège social au Québec;
  • Avoir démontré le lien de cause à effet entre leurs problèmes financiers ou opérationnels et la situation actuelle;
  • Être dans un contexte de maintien, de consolidation ou de relance de leurs activités à la suite de la situation actuelle.

Dépenses admissibles

Le financement d’urgence permet de soutenir, pour une période de trois mois (ou de dix-huit mois au maximum pour les entreprises exploitant une pourvoirie) à compter du début de l’interdiction d’accès en forêt sur les terres du domaine de l’État et une fermeture de chemins pour des considérations d’intérêt public, le fonds de roulement nécessaire au maintien des activités d’une entreprise.

L’aide financière est déterminée sur la base de dépenses justifiées et raisonnables, et de la mise en place de solutions démontrant de bonnes perspectives de rentabilité à moyen terme (horizon de trois ans).

(Source : Gouvernement du Québec)

Détails et critères d’admissibilités supplémentaires
Communiquez avec le Service de développement économique de la MRC du Fjord-du-Saguenay au 418 673-1705 poste 1201 ou par courriel au developpement@mrc-fjord.qc.ca , un conseiller pourra vous guider dans votre démarche.
Vous devez déposer votre demande au plus tard le 30 septembre 2023.
Veuillez transmettre le formulaire d’aide financière complété au developpement@mrc-fjord.qc.ca
ou
en personne 3110, boulevard Martel Saint-Honoré (Québec) G0V 1L0

Formulaire de demande d’aide financière