La MRC détient certains pouvoirs et responsabilités sur les terres du domaine de l’État pour l’exploitation du sable et du gravier.

  • Gérer les baux non exclusifs;
  • Gérer les baux exclusifs;
  • Gérer les autorisations sans bail;
  • Procéder à l’inspection et au contrôle de l’exploitation de ces substances;
  • Procéder à la restauration des sablières et gravières à l’épuisement de la ressource.

Avant d’exploiter le matériel d’une sablière ou d’une gravière située sur les terres du domaine public, l’obtention d’un permis est obligatoire.

L’exploitant doit respecter les conditions d’exercice du bail. De plus, il doit transmettre à la MRC des rapports d’extraction aux dates prévues par règlement et payer des redevances selon les volumes exploités.

Déclaration 2022 : Exploitant carrière ou sablière (Substances susceptibles d’avoir ou non transité sur des voies publiques municipales)
Rapport extraction 2022-2023 – Période D
Rapport extraction 2022-2023 – Annuel
Rapport extraction 2023-2024 – Annuel non redevable
Rapport extraction 2023-2024 – Annuel redevable
Déclaration 2023 : Exploitant carrière ou sablière (Substances susceptibles d’avoir ou non transité sur des voies publiques municipales)
Demande de bail exclusif (BEX) d’exploitant du sable et gravier
Demande de bail non exclusif (BNE) d’exploitant de sable et gravier 2023-2024
Demande de renouvellement de bail non exclusif d’exploitant de sable et gravier 2023-2024
Demande de bail non exclusif d’exploitant de sable et gravier 2023-2024 : industrie forestière