Contexte de révision
Au cours des dernières années, l’aménagement du territoire au Québec a connu d’importants changements. L’un des plus marquants est l’adoption de la Politique nationale de l’architecture et de l’aménagement du territoire (PNAAT). Rendue publique le 6 juin 2022, cette politique a permis, pour la première fois, de doter le Québec d’une vision en matière d’architecture et d’aménagement du territoire afin d’orienter l’action collective des différents acteurs concernés.
La PNAAT est accompagnée d’un plan de mise en œuvre (PMO) qui comprend notamment une mesure clé : la publication de nouvelles orientations gouvernementales en aménagement du territoire (OGAT). Au nombre de neuf, celles-ci précisent les attentes du gouvernement en matière d’aménagement, en tenant compte des différentes typologies de MRC.
Les OGAT sont entrées en vigueur le 1er décembre 2024. À la suite de leur adoption, la ministre des Affaires municipales a accordé aux MRC un délai de trois ans, soit jusqu’au 1er décembre 2027, pour procéder à la révision de leur schéma d’aménagement et de développement (SAD).
Les orientations gouvernementales en aménagement du territoire
Les OGAT et leur intégration dans les outils de planification de la MRC permettront de concrétiser les objectifs de la PNAAT sur le territoire. Avec ces OGAT, le gouvernement vise à :
- Mieux capter les enjeux actuels en matière d’aménagement du territoire;
- Renforcer la relation partenariale avec le milieu municipal tout en reconnaissant et en intégrant les réalités et particularités propres à chaque territoire;
- Évaluer l’atteinte des objectifs grâce à l’utilisation d’indicateurs et de cibles en aménagement du territoire;
- Assurer une meilleure cohérence entre l’aménagement et le développement afin de soutenir la vitalité des territoires.
La prise en compte des particularités territoriales se concrétise par une typologie basée sur les dynamiques de croissance observées dans chaque MRC. Cette typologie permet de moduler certaines attentes du gouvernement afin que les MRC puissent répondre de façon pertinente aux enjeux particuliers de leur territoire.
La MRC du Fjord-du-Saguenay fait partie du groupe E, c’est-à-dire une MRC en croissance démographique dont le pôle urbain compte moins de 20 000 habitants.
Assurer la résilience des communautés par le renforcement de l’adaptation aux changements climatiques et l’accroissement de la sécurité des milieux de vie.
Assurer la conservation des écosystèmes et miser sur une gestion durable et intégrée des ressources en eau.
Planifier l’aménagement et le développement du territoire agricole de manière à assurer sa protection, la mise en valeur de son plein potentiel et à créer un cadre propice à la pratique des activités agricoles.
Consolider les milieux de vie existants et planifier les transports de façon intégrée afin de favoriser la mobilité durable, de répondre aux besoins en habitation et d’assurer la protection des milieux naturels et agricoles.
Mettre à profit les caractéristiques distinctives pour aménager des milieux de vie de qualité.
Favoriser l’attractivité des territoires et le dynamisme des communautés.
Assurer une cohabitation harmonieuse de l’activité minière avec les autres utilisations du territoire.
Valoriser le territoire public et les forêts du domaine de l’État en favorisant leur utilisation durable, polyvalente et optimale dans le cadre d’une vision globale et partagée.
Favoriser la mise en valeur du potentiel éolien du territoire d’une manière qui respecte les particularités du milieu et qui contribue à l’acceptabilité sociale de cette filière énergétique.
Obligations légales concernant le contenu d’un schéma d’aménagement et de développement
Organisation et affectation du territoire
- Décrire l’organisation du territoire de la MRC.
- Déterminer les grandes affectations du sol (urbaines, agricoles, naturelles, etc.).
- Délimiter les périmètres d’urbanisation et préciser les densités d’occupation.
- Identifier les secteurs à consolider en priorité à l’intérieur des périmètres urbains.
Transport et infrastructure
- Planifier l’organisation des déplacements (tous modes confondus) de manière intégrée avec l’aménagement du territoire.
- Définir les grands projets d’infrastructures et d’équipements nécessaires à l’atteinte des orientations, objectifs et cibles définies.
Habitation et milieux de vie
- Évaluer les besoins futurs en habitation, y compris le logement social ou abordable, et prévoir des mesures pour y répondre.
Environnement et patrimoine
- Planifier l’aménagement du territoire en tenant compte de la protection et de la gestion de la ressource en eau.
- Identifier les éléments du territoire présentant un intérêt historique, culturel, esthétique ou écologique et prévoir leur protection ou leur mise en valeur.
- Identifier les lacs et cours d’eau d’intérêt récréatif afin d’en favoriser l’accessibilité publique.
Contraintes et sécurité
- Identifier les secteurs où l’occupation du sol est limitée en raison de contraintes liées à la sécurité publique, à la protection de l’environnement et à la santé publique ou au bien-être de la population.
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Particularité des zones agricoles
Lorsque le territoire de la MRC comprend une zone agricole décrétée, les normes d’aménagement et d’urbanisme doivent être compatible en vue de favoriser l’utilisation prioritaire du sol à des fins agricoles, tout en assurant une cohabitation harmonieuse entre les usages agricoles et non agricoles.
Cohérence avec les autres planifications
Le SAD précise également ses liens avec les autres documents de planification que la MRC est tenue d’élaborer, afin d’assurer une action cohérente et intégrée.
Territoire incompatible avec les activités minières
Le SAD peut délimiter tout territoire incompatible avec l’activité minière sur les terres du domaine de l’État à l’extérieur des périmètres d’urbanisation.
Consulter le texte complet de l’article 5 de la LAU- Le SAD doit comporter un document complémentaire. Ce document fixe les règles, critères ou obligations minimales auxquelles les règlements d’urbanisme municipaux doivent se conformer. Ces dernier doivent être au moins aussi contraignants que ce que prévoit le document complémentaire.
L’article 7 précise les documents obligatoires qui doivent accompagner le SAD :
- Un document indiquant les coûts approximatifs des infrastructures et équipements intermunicipaux.
- Un plan d’action précisant les étapes de mise en oeuvre du SAD, les partenaires et moyens de coordination des actions.
- Un document précisant les modalités et conclusion de la consultation et participation.
Une mesure du plan de mise en œuvre de la PNAAT vise à mettre en place d’un système de monitorage de l’aménagement du territoire québécois sur les plans national, régional et métropolitain.
Ce faisant, les MRC doivent désormais se doter d’un système de monitorage afin d’évaluer l’atteinte d’objectifs en aménagement du territoire. Ce suivi s’appuie sur des indicateurs et des cibles qui permettent de mesurer les progrès réalisés au fil du temps.
Ce système de monitorage comprend deux volets complémentaires : un volet national dont le suivi relève du gouvernement du Québec et lié à des enjeux panquébécois ;
un volet régional dont le suivi relève de la MRC et qui est associé aux enjeux identifiés dans les OGAT.
Tous les quatre ans, la MRC devra produire un bilan de l’état de l’aménagement du territoire et le transmettre au MAMH. Ce bilan sera également rendu public sur le site Internet de la MRC, afin d’informer la population de l’atteinte — ou non — des objectifs de planification.
Principes de concordance des documents de planification
Comme l’aménagement du territoire est une responsabilité partagée entre divers paliers décisionnels (gouvernement, MRC, municipalités locales), la LAU prévoit une règle de conformité. Celle-ci vise à assurer la cohérence entre les objectifs et les projets de ces différents paliers, en harmonisant les divers outils d’aménagement du territoire et d’urbanisme prévus par la loi.
Selon ce principe :
- le schéma d’aménagement et de développement (SAD) doit être conforme aux OGAT.
- les plans et règlements d’urbanisme municipaux doivent être conformes au SAD ainsi qu’aux dispositions du document complémentaire.
- les règlements d’urbanisme doivent également être conformes au plan d’urbanisme de chaque municipalité.
Ce principe de conformité permet d’assurer une application cohérente et coordonnée de l’aménagement du territoire, du niveau gouvernemental jusqu’au niveau local.
Les parties prenantes
La révision du schéma d’aménagement et de développement s’appuie sur une démarche collaborative. Bien qu’elle soit pilotée par l’équipe de planification de la MRC, elle intègre la contribution d’acteurs du milieu.
Cette collaboration permet de mieux comprendre les réalités du territoire, d’enrichir les réflexions et de proposer des orientations ancrées dans les besoins de la collectivité.
Ces acteurs jouent ainsi un rôle clé, non seulement dans l’élaboration du schéma, mais ils peuvent aussi être mis à contribution dans sa mise en œuvre. Les parties prenantes sont les organismes partenaires, les partenaires externes et la participation citoyennes.
La Loi sur l’aménagement et l’urbanisme identifie les organismes partenaires avec lesquels la MRC doit collaborer. Il s’agit :
- des treize municipalités locales qui composent son territoire ;
- des huit municipalités régionales de comté dont le territoire est contigu ;
- des deux centres de services scolaires, soit le Centre de services scolaire des Rives-du-Saguenay et le Centre de services scolaire de La Jonquière.
La MRC leur transmet le projet de schéma révisé afin de recueillir leurs commentaires, notamment sur les orientations, les enjeux et les impacts potentiels sur leur territoire ou leurs activités.
Les 13 municipalités de la MRC
Les MRC adjacentes (à venir)
En complément des organismes partenaires prévus par la loi, la MRC collabore également avec divers partenaires externes. Ces acteurs, qui interviennent dans des domaines liés à l’aménagement du territoire, peuvent être sollicités afin d’enrichir la réflexion et la planification.
Il peut s’agir notamment :
- d’organismes communautaires ou économiques;
- d’organismes œuvrant en environnement, en agriculture ou en transport;
- de représentants des Premières Nations;
- d’établissements d’enseignement;
- de ministères ou d’organismes gouvernementaux.
La participation citoyenne est essentielle à la révision du schéma d’aménagement et de développement. D’une part, elle permet à la population d’exprimer ses besoins, ses préoccupations et sa vision du territoire, et d’autre part, elle permet à la MRC de faire connaitre ses intentions futures d’aménagement, de gestion et de développement du territoire.
En plus des consultations obligatoires prévues par la loi, la MRC met en place diverses initiatives pour rejoindre un large public :
- Des ateliers participatifs et rencontres d’information;
- Des sondages en ligne;
- La prise en compte de consultations réalisées dans d’autres démarches (ex. : plan climat, consultations auprès de certains groupes).
Ces contributions alimenteront directement la réflexion et orienteront les choix d’aménagement. Un bilan des consultations sera également diffusé à la fin du processus.
Renseignements
Steeve Lemire
Directeur – planification du territoire
418 673-1705, poste 1121