Qu’est-ce qu’un PGMR?

Le Plan de gestion des matières résiduelles (PGMR) est un plan d’action favorisant l’atteinte des objectifs de la Politique québécoise de gestion des matières résiduelles, axé sur les 3RV : la Réduction, le Réemploi, le Recyclage, la Valorisation des matières résiduelles.

Obligation légale et suivi du PGMR

La MRC du Fjord-du-Saguenay et la Ville de Saguenay ont déposé conjointement un projet de PGMR, conformément aux exigences de la Politique québécoise sur la gestion des matières résiduelles et de la Loi sur la qualité de l’environnement (L.R.Q, chapitre 2).

L’élaboration du PGMR doit tenir compte des enjeux particuliers à la région, soit sa vaste étendue et ses dimensions urbaine et rurale. De plus, la MRC doit suivre l’évolution du contexte réglementaire, notamment l’entrée en vigueur, en 2006, du Règlement sur l’enfouissement et l’incinération de matières résiduelles (REIMR) et du Règlement sur les redevances exigibles pour l’élimination des matières résiduelles (découlant de la loi 130) ainsi que du Règlement sur la compensation pour les services municipaux fournis en vue d’assurer la récupération et la valorisation de matières résiduelles (découlant de la loi 102), en 2004.

Le projet de PGMR modifié qui fut adopté le 9 février 2016 par la MRC et le 1er février 2016 par la Ville de Saguenay dresse un portrait régional de la gestion des matières résiduelles soit :

Les modes de gestion actuels (programmes, coûts, intervenants et installations);

Le bilan quantitatif des matières résiduelles produites sur le territoire et les performances actuelles des 3RV (réduction à la source, réemploi, récupération et valorisation) par secteur;

L’énoncé des orientations et des objectifs à atteindre;

L’analyse de scénarios et l’élaboration d’un plan d’action et d’outils de mise en œuvre par secteur;

L’élaboration d’un budget et d’un échéancier de réalisation.

Consultation publique relativement au projet du PGMR 2023-2030

Lors de la séance ordinaire tenue le 12 avril 2022, le conseil de la MRC du Fjord-du-Saguenay a adopté le projet de Plan de gestion des matières résiduelles (PGMR) 2023-2030. Ce plan rassemble l’essentiel des mesures et actions visant à réduire la quantité de matières résiduelles générées et à favoriser le réemploi, le recyclage et la valorisation, et ce, pour les treize municipalités de la MRC ainsi que les trois territoires non organisés (TNO) soit : Mont-Valin, Lalemant et Lac-Ministuk.

Pour consulter l’avis public, cliquez ici.

Pour consulter le sommaire du PGMR 2023-2030, cliquez ici.

Pour consulter le Plan de gestion des matières résiduelles (PGMR) 2023-2030, cliquez ici.

La firme Argus Environnement inc. a été mandatée par le conseil de la MRC afin d’effectuer une consultation publique relativement à ce projet de PGMR et d’y analyser les commentaires recueillis. Cette consultation publique se tiendra du 23 juin au 6 septembre 2022.

Pour consulter le rapport de la consultation publique, cliquez ici. 

Bilan 2021

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PGMR 2016-2020

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Renseignements

Tél. : 418 673-1705, poste 1190

Courriel : environnement@mrc-fjord.qc.ca