Évaluation foncière

En vertu de la Loi sur la fiscalité municipale (L.R.Q.) la MRC du Fjord-du-Saguenay a la responsabilité de procéder à la production, à l’équilibration, à la tenue à jour des rôles d’évaluation et aux divers travaux d’inspection des 13 municipalités de son territoire ainsi que des 3 territoires non organisés. Pour ce faire, elle applique les règlements et les normes prescrites en cette matière adoptés par le gouvernement du Québec.

Pour ce faire, le Service d’évaluation doit :

• déterminer la valeur des propriétés en regard de divers paramètres se rapportant à l’immeuble et au marché;

• tenir l’inventaire des dossiers de chaque immeuble;

• inspecter les propriétés et décrire les caractéristiques se rapportant aux immeubles (bâtiments et terrains) et ayant un impact sur leur valeur;

• passer en revue les différentes transactions immobilières et les différents permis émis par les municipalités de façon à tenir à jour le rôle d’évaluation;

• concevoir une matrice graphique d’évaluation et assurer sa mise à jour;

• informer les municipalités des dispositions de la Loi sur la fiscalité municipale et des changements qui y surviennent;

• assurer un soutien technique aux municipalités.