Évaluation foncière

En vertu de la Loi sur la fiscalité municipale (L.F.M.) la MRC du Fjord-du-Saguenay a la responsabilité de procéder à la production, à l’équilibration, à la tenue à jour des rôles d’évaluation et aux divers travaux d’inspection des 13 municipalités de son territoire ainsi que des 3 territoires non organisés. Pour ce faire, elle applique les règlements et les normes prescrites en cette matière adoptés par le Ministère des Affaires municipales et de l’Habitation (MAMH).

Pour ce faire, le Service d’évaluation doit

• déterminer la valeur des propriétés en regard de divers paramètres se rapportant à l’immeuble et au marché;

• tenir l’inventaire des dossiers de chaque immeuble;

• inspecter les propriétés et décrire les caractéristiques se rapportant aux immeubles (bâtiments et terrains) qui ont un impact sur leur valeur;

• passer en revue les différentes transactions immobilières et les différents permis émis par les municipalités de façon à tenir à jour le rôle d’évaluation;

• concevoir une matrice graphique d’évaluation et assurer sa mise à jour;

• informer les municipalités des dispositions de la Loi sur la fiscalité municipale et des changements qui y surviennent;

• assurer un soutien technique aux municipalités.