La MRC est responsable de délivrer les permis de construction sur ses territoires non organisés (TNO) et de s’assurer de la conformité des travaux effectués relativement à ces permis lors d’inspections. Elle compte plus de 4 000 villégiateurs sur son territoire, ce qui fait d’elle une des MRC qui en totalise le plus au Québec.
Avant d’entreprendre des travaux sur les territoires non organisés, il est important de prendre les informations et les autorisations nécessaires à la MRC.
Pour obtenir un permis de construction ou un certificat d’autorisation, il est possible de faire une demande en ligne via la plateforme Voilà! ou en remplissant l’un des formulaires ci-dessous.
Permis en ligne
Vous pouvez faire une demande de permis en ligne.
Le paiement devra être effectué par carte de crédit et sera demandé automatiquement avant l’envoi de la demande de permis.
Vous devez être inscrits à «Voilà» pour effectuer une demande.
Comment faire une demande?
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Entrez vos informations afin de vous créer un compte ou de vous connecter
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Sélectionnez l’onglet «demandes en ligne»
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Cliquez sur «nouvelle demande»
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Sélectionnez le type de permis désiré
Comment obtenir un permis?
Pour obtenir un permis de construction ou un certificat d’autorisation, il faut faire une demande à la MRC en remplissant une demande de permis et en fournissant tous les documents et plans nécessaires à l’analyse. La documentation est accessible en ligne ou aux bureaux de la MRC. Il est possible de rencontrer un inspecteur de la MRC qui répondra à vos questions et qui vous accompagnera dans les différentes étapes.
Formulaires
- Construction bâtiment principal
- Construction bâtiment accessoire
- Construction accessoire (galerie, etc.)
- Agrandissement bâtiment principal
- Agrandissement bâtiment accessoire
- Agrandissement construction accessoire
- Construction d’un quai
- Rénovation d’un bâtiment principal
- Rénovation d’un bâtiment accessoire
- Déplacement d’un bâtiment
- Rénovation d’un ouvrage ou construction
- Ouvrage de prélèvement des eaux
- Ouvrage et travaux dans rive et littoral
- Piscine ou bain tourbillon
- Usage temporaire
- Installation septique
- Toilette sèche et puits d’évacuation
- Éolienne domestique
- Rénovation d’un quai
Une fois le formulaire complété, il doit être transmis, ainsi que les documents complémentaires, par courrier électronique à l’adresse suivante : jerome.duchesne@mrc-fjord.qc.ca . Ces documents peuvent aussi être remis en personne à la MRC. L’inspecteur en bâtiment dispose d’un délai d’un mois pour analyser toutes demandes de permis de construction et de certificat. La présentation d’une demande complète facilite le travail des inspecteurs et accélère le traitement d’une demande.