Comme leur nom l’indique, les terres publiques intramunicipales (TPI) sont des terres du domaine de l’État situées à l’intérieur des limites municipales. La MRC a signé, avec le ministère de Ressources naturelles et de la Faune, une Convention de gestion territoriale. La MRC a la responsabilité de planifier, en concertation avec le milieu, l’aménagement intégré du territoire public intramunicipal en vue d’une utilisation polyvalente et d’une mise en valeur harmonieuse des potentiels et des possibilités de développement qu’il présente.

Cette planification doit :

  • Identifier les vocations du territoire, sans modifier celles attribuées aux terres d’intérêt prioritaire identifiées par le gouvernement;
  • Indiquer les modalités d’harmonisation et les grandes règles d’intégration des utilisateurs.

Afin de répondre à son mandat et à ses objectifs de développement, la MRC a élaboré un « Plan intégré de développement et d’utilisation des terres publiques intramunicipales (PIDU) ».

| Consultations publiques |

 

Aux personnes intéressées par le Plan d’aménagement intégré du territoire public intramunicipal de la MRC du Fjord-du-Saguenay (PAI).

Deux assemblées publiques de consultation auront lieu aux dates suivantes :

  • Mercredi 9 novembre 2022, à 18 h 30, au siège social de la MRC du Fjord-du-Saguenay situé au 3110, boulevard Martel à Saint-Honoré.
  • Jeudi 10 novembre 2022, à 18 h 30, au chalet des loisirs situé au 494, rue Principale, à Saint‑Félix-d’Otis.

L’objet de ces assemblées sera de présenter aux personnes intéressées le Plan d’aménagement intégré du territoire public intramunicipal.

Voici la présentation

Une consultation en ligne se déroulera du 10 au 25 novembre 2022 inclusivement. Nous vous invitons à consulter le document de consultation relatif au Plan d’aménagement intégré (à venir) et à nous faire part de vos commentaires par courriel au plus tard le 25 novembre 2022 via le formulaire disponible à cette fin.

 

Cartographie

Affectations du sol
La villégiature

#28 – La villégiature à Ferland-et-Boilleau-Lac de la Belle Truite

#29 – La villégiature à Ferland-et-Boilleau-Lac Ha! Ha!

#30 – La villégiature à Ferland-et-Boilleau-Lac Ha! Ha!

#31 – La villégiature à Ferland-et-Boilleau-Lac Huard

#32 – La villégiature à Petit-Saguenay-Lac Alphée

#33 – La villégiature à Petit-Saguenay-Lac Arcand

#34 – La villégiature à Petit-Saguenay-Lac Baribeau

#35 – La villégiature à Petit-Saguenay-Lac de l’Oeuf

#36 – La villégiature à Petit-Saguenay-Lac à Pépère

#37 – La villégiature à Rivière-Éternité-Lac Arvida

#38 – La villégiature à Rivière-Éternité-Lac à l’Écluse

#39 – La villégiature à Saint-Félix-d’Otis-Lac des Coeurs

#40 – La villégiature à Saint-Félix-d’Otis-Lac à la Croix

#41 – La villégiature dans la Couronne Nord

#42 – La villégiature à Larouche-Lac Samson

#43 – La villégiature à Larouche-Rivière Saguenay

#44 – La villégiature à Saint-Ambroise-Lac Duplessis

#45 – La villégiature à Saint-Ambroise-Rivière Shipshaw

#46 – La villégiature à Saint-Ambroise-Rivière Shipshaw

#47 – La villégiature à Saint-David-de-Falardeau-Lac des Copains

#48 – La villégiature à Saint-David-de-Falardeau-Lac Durand et lac Munger

#49 – La villégiature à Saint-David-de-Falardeau-Lac Limony

#50 – La villégiature à Saint-David-de-Falardeau-Lac Michel, lac Marc et lac Robin

#51 – La villégiature à Saint-David-de-Falardeau-Rivière Bras du Nord

#52 – La villégiature à Saint-Fulgence-Lac Laurent

#53 – La villégiature à Saint-Fulgence-Lac Petit lac des Îles

#54 – La villégiature à Saint-Fulgence-Lac Roger

Formulaires

Identification du bénéficiaire de contrat
Formulaire – Demande de bail : Financement hypothécaire
Formulaire – Demande d’utilisation des TPI
Formulaire – Transfert de bail en TPI/Enquête de vente
Formulaire – Transfert de permis pour les érablières
Formulaire – Demande d’utilisation des TPI – Promoteur
Guide du promoteur
Modèle d’avis de conformité de la municipalité
Formulaire – Dénonciation d’une occupation sans droit

Renseignements

Sylvie Tremblay

Coordonnatrice au territoire public

418 673-1705, poste 1120

sylvie.tremblay@mrc-fjord.qc.ca