Terres publiques intramunicipales (Gestion foncière)

Comme leur nom l’indique, les terres publiques intramunicipales (TPI) sont des terres du domaine de l’État situées à l’intérieur des limites municipales. La MRC a signé, avec le ministère de Ressources naturelles et de la Faune, une Convention de gestion territoriale. La MRC a la responsabilité de planifier, en concertation avec le milieu, l’aménagement intégré du territoire public intramunicipal en vue d’une utilisation polyvalente et d’une mise en valeur harmonieuse des potentiels et des possibilités de développement qu’il présente.

Cette planification doit :

• Identifier les vocations du territoire, sans modifier celles attribuées aux terres d’intérêt prioritaire identifiées par le gouvernement;
• Indiquer les modalités d’harmonisation et les grandes règles d’intégration des utilisateurs.

Afin de répondre à son mandat et à ses objectifs de développement, la MRC a élaboré un « Plan intégré de développement et d’utilisation des terres publiques intramunicipales (PIDU) ».