Le Fonds d’aide et de soutien à l’entrepreneuriat (FASE) vise à aider financièrement les entreprises privées générant une activité à but lucratif sur le territoire de la MRC du Fjord-du-Saguenay. Cette aide est attribuée à l’entreprise pour la mise en œuvre d’un projet spécifique lié au développement économique par la création, la consolidation, le maintien ou le rehaussement de la qualité des emplois sur le territoire.

Par ce fonds, la MRC souhaite soutenir les initiatives qui favorisent la croissance des entreprises, l’innovation, le développement durable, la diversification économique et l’attractivité du territoire. Une attention particulière est accordée aux projets contribuant à l’amélioration de la productivité, au développement de nouveaux marchés, à la transformation numérique et à la relève entrepreneuriale.

Le programme comprend six volets d’intervention :

  1. Projets majeurs et structurants
  2. Services de proximité
  3. Relève d’entreprise
  4. Amélioration, transformation, croissance et expansion d’entreprise
  5. Développement de l’offre touristique
  6. Projet de développement

Par le FASE, la MRC réaffirme sa volonté d’accompagner les entrepreneurs, de stimuler les investissements privés et de contribuer activement à une économie dynamique, innovante et durable.

Documentations

Étapes pour le dépôt d’une demande

Étape 1 : rencontrer un conseiller aux entreprises

Avant de déposer une demande au Fonds d’aide et de soutien à l’entrepreneuriat (FASE), l’entreprise doit d’abord remplir le formulaire d’accompagnement à l’entrepreneuriat.

Cette étape permet de rencontrer un conseiller aux entreprises de la MRC qui pourra évaluer le projet, répondre aux questions du promoteur et vérifier son admissibilité au programme ainsi qu’aux différents volets de l’aide financière.

Formulaire d’accompagnement à l’entrepreneuriat
Étape 2 : signature de la déclaration du requérant

Si le projet est jugé admissible, l’entreprise pourra procéder à la signature de la déclaration du requérant, laquelle officialise l’ouverture du dossier et amorce le processus d’analyse.

Important : les dépenses liées au projet deviennent admissibles uniquement à compter de la date de signature de la déclaration du requérant. De plus, le dossier doit être complété et présenté au Comité d’investissement en développement économique (CIDE) dans les 12 mois suivant l’ouverture du dossier. Passé ce délai, le dossier sera considéré comme fermé et une nouvelle demande devra être déposée pour poursuivre la démarche.

Déclaration du requérant
Étape 3 : dépôt des documents requis pour l’analyse

Une fois la déclaration du requérant signée, l’entreprise doit transmettre les documents nécessaires à l’analyse de sa demande d’aide financière.

Entreprise en démarrage

Les documents suivants doivent être fournis :

*Il peut être réalisé gratuitement à l’aide de l’outil L’Activateur. Demandez le code promotionnel à votre conseiller.

Important : les modèles obligatoires fournis par la MRC sont le formulaire de description du projet et le fichier de prévisions financières. Pour les autres documents demandés, vous pouvez utiliser vos propres modèles si vous le souhaitez.

Entreprise existante (plus de deux ans d’activité)

Les documents suivants doivent être fournis :

*Si votre entreprise possède déjà un plan d’action en développement durable, vous pouvez nous le transmettre. Dans le cas contraire, le diagnostic de vos pratiques écoresponsables peut être réalisé gratuitement à l’aide de l’outil L’Activateur. Demandez le code promotionnel à votre conseiller.

Important : les modèles obligatoires fournis par la MRC sont le formulaire de description du projet et le fichier de prévisions financières que vous retrouverez plus bas. Pour les autres documents demandés, vous pouvez utiliser vos propres modèles si vous le souhaitez.

Étape 4 : analyse et traitement de la demande

À la réception de l’ensemble des documents requis, un conseiller aux entreprises procède à l’analyse du projet. Des échanges avec le promoteur peuvent être nécessaires afin d’obtenir des précisions ou des documents complémentaires.

Une fois l’analyse complétée, le dossier est présenté au Comité d’investissement en développement économique (CIDE), qui formule une recommandation quant à l’octroi de l’aide financière. Le dossier est ensuite soumis au Conseil des maires de la MRC, qui rend la décision finale.

À prévoir : un délai approximatif de 3 à 6 mois est généralement nécessaire entre le dépôt d’un dossier complet et la décision finale.

Renseignements

developpement@mrc-fjord.qc.ca